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Lexique de l'immobilier

Partie privative

Dans une copropriété, partie de l'immeuble ou du bâtiment réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

Parties communes

Parties d'un immeuble ou d'un terrain réservées à l'usage collectif ou à l'utilité de tous les copropriétaires (ou de leurs locataires) : escaliers, cours, jardins, voies d'accès, couloirs, ascenseurs, etc ...

Permis de construire

Autorisation administrative obligatoire délivrée en vue de la construction d'un édifice. La demande d'un permis de construire doit s'effectuer en mairie.

Plus values immobilières

Gain réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier. La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'achat revalorisé pour tenir compte de l'érosion monétaire (si cette différence est négative, on parle de moins-value, qui ne donne lieu à aucune disposition particulière). La plus value est en principe imposable, mais il existe de nombreux cas d'exonération, notamment lorsqu'elle a été réalisée à l'occasion de la vente de la résidence principale du contribuable.

POS (Plan d'occupation des sols)

Document d'urbanisme qui s'emploie à fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune, permettant d'organiser et de prévoir son développement.

Préavis

Période qui sépare la décision de rompre un contrat de la rupture définitive de ce contrat. Elle est destinée à permettre à la partie qui n'est pas à l'initiative de la rupture de prendre les dispositions qui s'imposent. Dans les contrats de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, le préavis est fixé à 3 mois ; lorsque c'est le locataire qui donne congé et qui met donc fin au bail, il peut être, dans certains cas particuliers, réduit à un mois seulement. Le préavis est en outre soumis à des règles de forme particulières (lettre recommandée avec AR ou signification par acte d'huissier).

Prime à l'amélioration de l'habitat

Prime accordée par l'Etat aux propriétaires qui occupent un logement dans lequel des travaux doivent être effectués. Cette prime est accordée sous condition de ressources. Pour en savoir plus : amélioration de l'habitat.

Promesse d'achat

Egalement dénommée Offre de prix ou Offre d'achat, il s'agit d'un avant contrat par lequel le candidat à l'achat s'engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. Si le vendeur accepte ce prix, les deux parties seront définitivement engagées, sachant toutefois que les promesses d'achat, comme les promesses de vente, contiennent en principe des conditions suspensives (notamment celle relative à l'obtention des prêts). Depuis le 1er juin 2001, sont nulles les promesses d'achat qui s'accompagnent du versement d'une somme quelconque de la part du candidat à l'achat.

Promesse de vente

Avant-contrat par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à une personne. Unilatérale, cette promesse n'engage pas l'acheteur mais uniquement le vendeur pendant un délai limité (on parle du délai d'option) qui doit être clairement précisé dans le contrat. Synallagmatique (on parle aussi de compromis), elle engage en principe les deux parties. Dans l'un et l'autre cas, elles sont en principe soumises à une série de conditions suspensives (obtention des prêts, d'un permis de construire, ...) et à un délai de rétractation de 7 jours.

Promoteur

Professionnel qui prend l'initiative d'un programme immobilier en commençant par l'achat du terrain, l'obtention du permis de construire, la signature des marchés des travaux, et le conduit jusqu'à l'achèvement de l'immeuble et la vente à un ou plusieurs acquéreurs.

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